Mairie de Collonges

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE sur le SCoT

Avis d’enquête publique

Par arrêté n°2019.00416 en date du 05/08/2019, le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté
d’agglomération du Pays de Gex.

L’enquête est ouverte pendant une durée de 34 jours consécutifs, du mercredi 4 septembre 2019 à partir de 09h00 au lundi 7 octobre 2019 inclus jusqu’à 17h00, dans six lieux d’enquête : les mairies de Péron, Lélex, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Saint-Genis-Pouilly et à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Avis d’enquête publique

Documents joints

Avis d’enquête publique 2, PDF, 359.2 ko
Avis d’enquête publique, PDF, 470.4 ko