Ce document est consultable sur les sites suivants : géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ et pays de Gex agglo : https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/plui./ .
Nous vous rappelons que toutes constructions, toutes modifications de constructions existantes, pose de fenêtre de toit, clôture, portail, abris de jardin, piscine, ravalement de façades...... doivent faire l’objet d’une déclaration d’urbanisme. Renseignements au secrétariat.
PLUIH
Adoption du PLUIH
Le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat(PLUIH) de la communauté d’agglomération du pays de Gex a été approuvé par le conseil communautaire du 27 février 2020 et rendu exécutoire le 5 avril 2020.