LA POLICE MUNICIPALE DU SUD GESSIEN

PRESENTATION

La Police municipale du Sud Gessien est composée de deux agents. Leur compétence territoriale s’étend sur les communes de COLLONGES, FARGES et PERON, soit une population avoisinant les 6000 habitants et une surface de 45 Km².
Afin d’exercer leurs missions, ils sont assermentés par le Tribunal de Police et un agrément individuel leur a été délivré par le procureur de la République et le Préfet de l’Ain.

MISSIONS

Les principales missions sont d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Il s’agit des pouvoirs de Police du maire. La Police municipale est placée directement sous l’autorité du maire de la commune.
Il s’agit d’une police de proximité, elle assure une présence quotidienne sur le territoire, en complément de la Gendarmerie nationale.

DOMAINE DE COMPETENCE

Domaine judiciaire :

– Exécuter les tâches relevant de la compétence du maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité publiques.
– Constater les infractions aux arrêtés de police du maire, au Code de la Route, au Code Pénal, au code de l’Environnement, au Code de l’Urbanisme, au Code de la voirie Routière, au Code de la Santé Publique, au code de la Construction et de l’Habitation, au Code des Transports, le Règlement Sanitaire Départemental…
– Seconder les Officiers de Police judiciaire dans l’exercice de leurs fonctions, rendre compte de tout crime, délit ou contravention dont ils ont connaissance, de constater les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs.

Domaine administratif :

– Déclaration de chiens de 1ère et 2ème catégrorie
– Gestion des objets trouvés
– Surveillance générale des voies et lieux publics / ouverts au public

Actions de prévention :

– Opération Tranquillité Vacances
– Prévention routière dans les écoles primaires (en cours d’organisation, le permis piéton et le permis vélo)

La Police municipale est également compétente pour les chiens errants, le suivi et de l’enlèvement des véhicules ventouses, de la médiation lors de conflits de voisinages, de la lutte contre les dépôts sauvages d’ordures, du contrôle des mesures sanitaires et du respect des attestations de dérogation dans le cadre du confinement, de la surveillance des stationnements…

COOPERATION

Une convention de coordination est signée entre la Gendarmerie de THOIRY – COLLONGES et la Police municipale, afin de travailler en étroite collaboration et d’organiser au mieux les différents services. Les motards de la Gendarmerie effectuent également des contrôles coordonnés avec les policiers municipaux du Sud Gessien.
Les forces de sécurité présentes sur le secteur entretiennent d’excellentes relations, permettant ainsi une action renforcée
Les Polices municipales du Pays de Gex, et celles limitrophes avec le Sud Gessien s’échangent régulièrement des informations, notamment pour lutter au mieux contre les cambriolages.