Révision allégée n°7 du PLUIH sur la commune de CROZET

Délibération prescrivant la révision allégée n°7 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant
Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Par délibération n°2023.00244 en date du 27/09/2023, le président de la Communauté
d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°7 du PLUiH du Pays de
Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone A d’une partie des parcelles cadastrées section E 257
– 724 – 727 et 260 et la totalité de la parcelle E n° 256 (actuellement en zone Np) sur la commune de
Crozet.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes
membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la
concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les
mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 26/10/2023. Elle est consultable
dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur
les différents sites internet et en préfecture.

Toutes les révisions allégées du PLUIH sont consultables dans l’onglet Urbanisme/Révisions allégées du PLUIH : https://www.collonges.fr/urbanisme-2/revisions-allegees-du-pluih-pays-de-gex/